Pour y répondre vite : parce que ce projet ne répond pas à un besoin et qu’il pose plus de problèmes – sur le long terme – qu’il n’apporte de solutions.
Passeport ou login?
Cette e-ID privatisée est-elle un passeport numérique, au sens d’un document d’identité fort et qui inclut par exemple l’exercice des droits démocratiques par voie numérique (votations, élections, etc.)? Si oui, il est alors totalement inadmissible de privatiser ainsi cette fonction fondamentale, qui relève du Service public. Et on peut se questionner sur la position d’un parti comme l’UDC, chantre de la souveraineté, mais qui l’abandonne tout d’un coup pour le numérique. Si non, et que cette e-ID se résume à un simple login « simplifié » mais coexistant avec plein d’autres systèmes, alors ce projet de loi est tout simplement inutile et n’apporte aucune amélioration notable, tout en transformant la Confédération en simple fournisseuse de données personnelles à disposition d’entreprises privées.
Protection des données privées et fracture numérique
Car la protection des données prévues est largement insuffisante. Chaque utilisation de l’e-ID sera relevée de manière centralisée par l’entreprise qui délivrera l’identité numérique, avec une obligation de suppression après 6 mois uniquement. Non seulement le risque d’abus est manifeste, mais on peut même se questionner sur le modèle d’affaire propre au système : comment les entreprises qui fourniront le système le financeront ? Soit en monnayant d’une manière ou d’une autre les connexions relevées, soit en fournissant un service payant. L’usage des données à des fins commerciales serait possible si l’usager.ère accepte. Vous lisez vraiment les longues « Conditions générales » en petits caractères qui apparaissent lors de votre inscription sur un site, vous ? Réellement jusqu’au bout ? Avant de cliquer sur « Accepter » ?
Et de plus se pose la question du prix de celui-ci, du risque (élevé dans le cas présent) d’entreprises « too big to fail » et de l’égalité de traitement pour une prestation publique de nature régalienne qui devrait être accessible de manière absolument égale pour toutes et tous. Qui imagine réellement avoir des passeports de 1ère classe et d’autre de seconde et de troisième classe ? La population a déjà exprimé sa méfiance vis-à-vis des grandes entreprises du numérique et d’une privatisation de son identité en ligne. Étrangement, le parlement semble ignorer cette volonté populaire… Mais plus grave, alors qu’on parle de lutter contre la fracture numérique, qu’elle soit générationnelle ou sociale, le Conseil fédéral nous propose une e-ID privatisée qui risque de dominer clairement le marché, pour toutes et tous, aîné.e.s, personnes sans accès au numérique ou sans les compétences nécessaires. L’accès aux prestations publiques en ligne doit se faire de manière accompagnée par les collectivités publiques municipales, cantonales et fédérales, en s’assurant que personne ne soit laissé.e de côté. Et pas en déléguant à des entreprises privées sans exigences aucune en la matière. Pour la délivrance d’un passeport, vous pouvez aller au guichet, avoir quelqu’un qui vous explique les démarches et vous accompagne si par exemple la lecture est un problème. Il est nécessaire de maintenir ces possibilités dans le numérique.
Investir dans ce qui existe et fonctionne
Les exemples publics existent bel et bien, contrairement à certains arguments rabâchés. Certains doivent clairement être améliorés, c’est une réalité, mais cette loi n’y contribue en rien. Huit cantons ont signifié leur opposition à l’e-ID. Le Canton de Genève permet déjà depuis de nombreuses années de régler ses impôts et de faire de nombreuses démarches en ligne grâce à l’identité des « e-Démarches » (clairement perfectible, mais qui fonctionne). La Ville de Zoug a déjà introduit une e-ID, de même que le Canton de Schaffhouse ou le Liechtenstein. Genève avait un système de vote électronique qui fonctionnait. Il a malheureusement été abandonné en faveur de projets privés qui n’existent pas, alors que la version publique fonctionnait ; une erreur regrettable ! Cette loi sur l’e-ID sonnerait le glas des identités numériques publiques déjà existantes, et qui fonctionnent, pour la remplacer par une chimère privée censée mieux fonctionner.
Dire non à ce projet de loi sur l’e-ID, c’est donc au contraire miser sur les initiatives publiques qui existent déjà et se donner le moyen de les améliorer, en garantissant la sécurité de vos données, c’est-à-dire un élément de plus de plus important de votre identité et de votre intimité.
Ajouter un commentaire