Le Conseil administratif (Exécutif) de la Ville de Genève a publié jeudi 8 novembre les montants des dépenses des frais professionnels des membres du Conseil pour ces 10 dernières années, par analogie avec le tableau publié par la Cour des comptes pour l’année 2017 dans son rapport. Dès la publication de ce rapport, j’ai insisté pour cette transparence car j’estime qu’elle est nécessaire. C’est une question de principe pour restaurer la confiance, mais aussi l’occasion de comprendre de quoi il s’agit. Me concernant, ce sont des dépenses justifiées, liées à des projets de la Ville ou à ma fonction ; la Cour des comptes n’a d’ailleurs pas relevé d’éléments problématiques à mon sujet. J’ai donc décidé d’apporter un éclairage beaucoup plus détaillé concernant mes dépenses, qui se composent surtout de voyages. Entre-temps, le dispositif de gestion des frais a été complètement réformé, avec notamment un système de contrôle adéquat, qui permettra d’éviter des dérives objectivement inacceptables. Des modifications supplémentaires y seront encore apportées afin d’atteindre le bon équilibre en matière de transparence.

Les facettes d’une fonction de membre de l’exécutif de la deuxième ville de Suisse et d’une ville internationale sont multiples, avec un ancrage dans l’activité du département dont on a la charge et une participation au collège exécutif pour l’ensemble des enjeux de la Cité. La responsabilité et l’ambition de contribuer au rayonnement et à la promotion de Genève, afin d’assurer sa place sur le plan fédéral et international, font clairement partie des attributions du mandat, surtout lorsqu’on s’occupe de culture et de sport. J’ai toujours exprimé ma volonté d’y œuvrer très activement. Par ailleurs, dans le cadre de la répartition des tâches au sein du Conseil administratif, j’assure une présence régulière de Genève dans des réseaux institutionnels sur le plan national ou international, ou lors de rencontres ad hoc.

Genève sur la carte Suisse
En Suisse, Genève a longtemps eu la réputation de snober ses partenaires au niveau fédéral. J’ai tenu à faire partie de celles et ceux qui estiment que cela devait changer concrètement, et c’est un engagement qui fait sens et qui produit des résultats ! Genève est entre-temps nettement mieux reconnue sur le plan fédéral dans le domaine culturel (festivals de cinéma, musées, …). Elle a renforcé sa présence dans le domaine du sport, si on pense aux manches accueillies de la Coupe Davis, au Geneva Open ou à la prochaine Laver Cup en 2019.
En tant qu’élu délégué par l’exécutif de la Ville au Comité de l’Union des villes suisses (organe officiel qui porte la voix des villes au niveau national, et dont je suis vice-président), je participe à un certain nombre de séances par année à Berne, ainsi qu’à la Journée annuelle des villes suisses. Je participe également en tant que responsable de la délégation des villes au sein du Dialogue culturel national mis en place par le Conseil fédéral, ou à la Conférence tripartie du territoire. De même, je me rends régulièrement au Festival de Locarno pour son volet institutionnel et politique ; la Ville de Genève est, par exemple, co-organisatrice avec le Canton de Genève et la Ville de Zurich des Quartz, les Prix du cinéma suisse.

Genève internationale
Par ailleurs, notre ville ne serait pas ce qu’elle est sans la Genève internationale. J’estime qu’il est nécessaire de renforcer le rôle des villes au sein des institutions onusiennes à Genève, d’attirer des réseaux de villes et d’affirmer la place des organisations internationales déjà présentes dans notre ville. Dans un billet paru dans la Tribune de Genève le 18 octobre 2018 et intitulé « Genève doit jouer la carte des villes », Olivier Bot, rédacteur en chef adjoint, relevait d’ailleurs l’importance de cette nouvelle composante des relations internationales. Cette ambition pour Genève implique forcément des déplacements, en Suisse à l’étranger, et donc des frais (train, avion, hôtels, etc.).

Sur le plan international, je représente également la Ville au sein de l’Association internationale des maires francophones (AIMF, l’association de référence des villes au sein de la francophonie). A cet effet, je suis par exemple allé en 2017 à Montréal où se tenait son Assemblée générale annuelle (le syndic de Lausanne y était d’ailleurs également). Les années précédentes l’AIMF s’était réunie à Yerevan, Bruxelles, Beyrouth, Abidjan, Lafayette (USA), Paris ou Tunis. J’y rencontre d’ailleurs des représentant-e-s d’autres villes romandes, comme Lausanne, Montreux ou Vernier. Il m’arrive aussi de devoir renoncer à y aller, bien sûr, lorsque ce n’est pas compatible avec mes obligations et engagements locaux.
En 2018 j’étais à Strasbourg pour la session du Comité mondial et au Bureau Exécutif de CGLU, la plus grande association faîtière de villes, afin de négocier très concrètement le renforcement de la présence de ces réseaux à Genève. L’importance de mener ces démarches est confirmée par de nombreuses études de la Genève internationale qui démontrent de manière tangible l’apport à la prospérité de notre région.

Culture et sport
Mes responsabilités en tant que magistrat en charge du Département de la culture et du sport expliquent également ces dépenses. Des succès comme la venue des Géants (de Nantes), l’accueil de la Laver Cup (l’an prochain) ou des demi-finales de la Coupe Davis ; la participation active de Genève à l’exposition universelle de Milan en 2015 aux côtés de Bâle et Zurich dans le cadre du Pavillon suisse, ou les partenariats de promotions des artistes et acteurs culturels de Genève aux Rencontres photographiques d’Arles (avec le Canton et Présence Suisse) ou au Festival d’Avignon ont nécessité de se déplacer, d’aller rencontrer, créer un lien, convaincre, pour que Genève existe sur la carte culturelle et sportive.
Ainsi les montants qui me concernent correspondent à mon action comme magistrat pour Genève : une ville internationale, dynamique, qui tisse des partenariats, trouve des soutiens et attire des ressources et des talents.
Vous trouverez dans le document ci-joint des explications plus précises pour chaque poste du tableau publié par le Conseil administratif.

Dans d’autres villes, qui disposent d’un-e maire pour toute la durée de la législature, celle-ci ou celui- ci dispose a priori de revenus plus élevés et de moyens plus conséquents par rapport à ses collègues. Pour cette raison et surtout pour assurer une clarification des rôles et une plus grande continuité et efficacité dans le travail de représentation, il serait enfin temps de changer le système dépassé que nous avons à Genève, en instaurant une véritable mairie.

Changement des règles
La revendication de transparence et de rigueur est tout à fait légitime, et je souhaite que, dorénavant, le Conseil administratif publie annuellement des informations concernant ses déplacements et autres frais professionnels, sous une forme adéquate. Ces publications ne pourront néanmoins pas simplement se faire sous forme brute ; elles devront être expliquées car les chiffres bruts ne signifient rien.
Parmi les règles qui ont déjà changé, outre l’introduction d’un contrôle systématique du bien-fondé de ces dépenses, figurent (sur ma proposition) des règles plus strictes en matière de voyages (validation préalable, reporting par la suite, etc.), ainsi que la suppression des forfaits journaliers en déplacement (prise en charge uniquement de frais effectifs sur présentation de justificatifs adéquats), l’arrêt de la prise en charge de toute dépense en deçà de 30 francs, etc. Ces différentes mesures entraîneront d’ores et déjà des économies nettes de quelques dizaines de milliers de francs par année. La prise en charge des taxis sur le territoire municipal devrait être supprimée selon moi, une prise en charge qui ne me paraît pas adéquate, sauf exceptions justifiées.

La suppression de l’indemnité forfaitaire est également en discussion, ce qui entraînera dans les faits une diminution nette de salaire. On peut aussi imaginer un maintien, mais à condition qu’elle couvre beaucoup plus de dépenses courantes sur le territoire genevois qu’auparavant, par analogie avec la plupart des autres villes suisses. J’ai d’ailleurs contacté mes collègues des autres grandes villes suisses au sein de l’UVS afin d’avoir des informations directes et fiables sur leurs règles et pratiques, en particulier sur la manière dont elles traitent et imputent comptablement leurs dépenses. En effet, nos homologues des grandes villes comme Lausanne, Bâle ou Zurich se déplacent également en Suisse à et à l’étranger, y compris sur des distances lointaines, élément qui ne semble pas figurer pas dans les comparaisons publiées.

Plus de transparence
Cette transparence vise à restaurer une nécessaire confiance. J’envisage également de trouver un moyen de rendre public mon agenda, sous réserve des éléments objectivement internes ou confidentiels. Depuis plusieurs années, mes déplacements officiels font déjà l’objet d’une communication dans le cadre de la newsletter interne aux collaborateurs et collaboratrices de mon département. J’ai par ailleurs fait élaborer et adopter par mon Département cette année une directive pour gérer et cadrer les conflits d’intérêt, qui sera bientôt généralisée à l’ensemble de l’administration municipale.

Ce débat sur la transparence dans l’action publique, et ce qu’on entend par celle-ci, ne fait que commencer, à mon avis, de même que celui sur la gestion des conflits d’intérêt. Débat passionnant et essentiel, que, j’espère, nous pourrons mener de manière sereine et équilibrée !

Annexe 1: détails des frais et précisions

Je souhaite rendre disponible par écrit la Déclaration liminaire faite en tant que maire de Genève au nom du Conseil administratif en ouverture de la séance du Conseil municipal de la Ville de Genève du 13 novembre 2018 (seul le prononcé fait foi).

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Monsieur le Président du Conseil municipal,

Mesdames les Conseillères municipales, Messieurs les Conseillers municipaux,

En tant que Maire, je souhaite intervenir avec une Déclaration liminaire précisant un certain nombre d’éléments essentiels relatif à cet audit, et qui faciliteront la tâche aux membres de ce Conseil pour poser les questions orales, ainsi que pour traiter les nombreux textes déposés.

La Cour des comptes a donc publié son audit relatif aux frais professionnels des membres du Conseil administratif et de la direction. Ce faisant, cet audit a questionné un système qui a toujours existé, un système qui reposait sur la responsabilité individuelle et sur la confiance réciproque. Dans les faits, ce dispositif relève donc pour large partie d’un droit coutumier.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire au nom du Conseil administratif, le rapport de la Cour est utile et pertinent. Il a permis de constater les faiblesses et lacunes de ce dispositif, qui ne correspond plus aux attentes et pratiques d’aujourd’hui. En mettant en exergue des pratiques très différentes selon les magistrats, en dévoilant aussi quelques cas de dérives injustifiables, ce rapport sonne la fin du système qui prévalait. Par rapport à la Cour des comptes, je précise d’ores et déjà que le Conseil administratif a accordé un accès illimité à la Cour pour le progiciel de gestion financière de la Ville, SAP, accès effectif dès cette semaine pour assurer le suivi de l’audit, et ce conformément à la requête de la Cour.

Désormais, de nouveaux outils de gestion permettront un contrôle rigoureux du bien fondé de chaque dépense, avec un pouvoir accru à la Magistrate en charge des finances qui n’existait pas jusqu’à présent. Les cas d’abus ne pourront plus se reproduire.

Pour mémoire les principaux points de ce nouveau dispositif :

·         Le Conseil a adopté récemment un nouveau Règlement sur la prise en charge des frais effectifs, en remplacement des dispositions existantes, notamment le modèle de la Fédération des Entreprises Romandes (FER) utilisé depuis 2006. Dans le cadre de ce règlement, le Conseil administratif a défini les frais effectifs et les règles de remboursement de ceux-ci.

·         Le Conseil a modifié la gestion des cartes de crédit professionnelles. Celles-ci seront dorénavant à la charge des comptes personnels des titulaires, qui devront donc payer les frais, puis les présenter sous forme de notes de frais avec tous les justificatifs requis, afin de permettre un meilleur suivi de ces dépenses ainsi qu’un contrôle adéquat avant le remboursement.

·         Dorénavant les voyages hors de Genève doivent être explicitement autorisés, avec documentation de l’objectif, de la destination, de la délégation et du financement, et faire l’objet d’un rapport ensuite.

·         Enfin, le Conseil institue un contrôle croisé des dépenses de ses membres par le/la magistrat-e en charge des finances et, pour lui/elle, par le/la Maire (ou le/la Vice-Présidente si le/la magistrat-e en charge des finances est Maire). Ce système de contrôle de premier niveau ne préjuge pas des niveaux de contrôle ultérieurs, notamment par le Contrôle financier. A noter que les frais de représentation faisaient déjà partie du périmètre du Contrôle financier mais il faudra veiller à ce que soit mieux formalisé et appliqué.

Bien sûr, nous avons pris pleinement la mesure du choc créé par ce rapport, et notamment par certains cas spécifiques qui y sont cités. Cette émotion, cette colère, sont légitimes. Devant vous ce soir, je voudrais redire ceci, en tant que Maire, même si cela sonne comme une évidence – certaines évidences doivent parfois être redites – aucun frais privé ne doit jamais être pris en charge par la collectivité. De plus, ces frais doivent être justifiables et justifiés en lien avec notre fonction, et attester d’un emploi judicieux et économe des derniers publics. Un point est cependant central : aussi consternants et condamnables puissent être les quelques exemples mis en exergue par ce rapport, la quasi-totalité des frais mentionnés sont des frais professionnels légitimes. Ils ont été mis au service de la fonction et des projets de la Ville de Genève, et non de la personne. Il s’agit ici d’éviter les amalgames injustifiés. Par ailleurs, vous savez que le Ministère public a ouvert une procédure pénale contre inconnu. Elle permettra de faire toute la lumière sur la situation et de lever tout doute.

Quant au cas spécifique de la téléphonie, il a été entre-temps abondamment commenté et expliqué. De toute manière, les abonnements actuels en vigueur depuis juillet 2018 ne permettraient plus de pareilles dépenses, vu qu’ils sont sous le régime du montant forfaitaire.

La Cour des comptes ne remet d’ailleurs pas en question le principe de l’indemnité forfaitaire ni son montant, ainsi que la prise en charge des frais, à condition que le dispositif soit amélioré et précisé. Dans ce contexte, il convient de rappeler que la fonction de Conseiller administratif ou de Conseillère administrative est une charge qui dépasse le cadre horaire habituel de travail et s’étend très régulièrement aux soirées et week-ends, voire sur les jours fériés. Cette fonction implique une forte activité de représentation dans les situations les plus diverses. La discussion est en cours au sein du Conseil administratif : soit l’indemnité forfaitaire couvre les frais inhérents aux activités de représentations sur le plan local à Genève (comme à Bâle ou à Zurich, par exemple, ou comme cela semble être le cas pour la majorité des membres du Conseil d’Etat), soit elle est supprimée et remplacée uniquement par des remboursements effectifs, avec l’avantage de la transparence détaillée et l’inconvénient d’un travail comptable accru.

Sur le niveau des montants articulés, je souhaite rappeler que les déplacements des magistrats hors de Genève pour raison professionnelle sont inclus dans les chiffres publiés sur 10 ans, et non imputés aux projets concernés comme cela se fait ailleurs. Cela explique les différences de frais d’un Conseiller administratif à l’autre. Parfois, il suffit de deux déplacements dans l’année pour atteindre des montants relativement importants. Ne plus voyager, ne plus recevoir, c’est aussi accepter de ne plus remplir une partie du cahier des charges. Cela ne semble pas souhaitable.

Pour conclure, j’aimerais réitérer la disposition du Conseil administratif à collaborer pleinement avec la commission des finances, qui est notre interlocutrice sur les problématiques dont il est question. Je souhaiterais enfin retenir, que si le rapport de la Cour des comptes n’a pas été des plus agréables pour le Conseil administratif, elle aura eu le mérite de lancer une vague qui ressemble bien à une lame de fond, en matière de transparence publique. Une lame de fond qui dépasse largement Genève et permettra, au final, de renforcer la nécessaire confiance que les habitantes et habitants de notre pays se doivent de pouvoir accorder à leurs autorités.