Ce mercredi, le Conseil administratif de la Ville de Genève a validé ma proposition de prise position dans le cadre de la consultation organisée par par l’UVS auprès de ses membres concernant la future loi sur l’e-ID, établissant les bases légales nécessaires à la mise en place et l’utilisation d’une identité électronique reconnue par les administrations suisses. Globalement, la Ville de Genève salue la rapidité avec laquelle le Conseil fédéral a su rebondir après l’échec en votation en mars 2021, s’agissant d’un élément important d’accès aux prestations publiques numériques. Un certain nombre de points importants mériteront néanmoins encore un travail important.

La Ville salue tout d’abord les choix effectués pour cette nouvelle mouture, à savoir une approche de l’identité auto-souveraine (self sovereign identity, soit une approche où l’individu doit pouvoir contrôler et gérer son identité numérique, sans l’intervention d’une autorité administrative tierce), une infrastructure de confiance gérée directement par la Confédération, le respect de la vie privée dès la conception (privacy by design), la volonté de limitation des flux de données nécessaires (principe d’économie des données) et un enregistrement décentralisé des données. Des éléments qui tiennent compte des craintes exprimées en mars 2022 par la population comme par le Conseil administratif.
Enfin, l’exécutif municipal relève en particulier le souci d’interopérabilité avec les systèmes européens, éléments important pour une ville comme Genève, centre d’un bassin transfrontalier d’un million d’habitant-e-s.

Néanmoins, il convient également de mettre en avant des points de vigilance importants:

• l’e-ID proposée s’adresse uniquement aux personnes de nationalité Suisse ou disposant d’un permis valable. Ce qui exclut de facto les résident-es sans-papier, ou les touristes, deux groupes importants pour les villes suisses. Il s’agira donc en particulier d’inclure une solution à destination de ces habitant-es par exempte pour des démarches en lien avec la scolarisation des enfants ou l’inscription aux activités parascolaires (GIAP, actuellement via les e-Démarches genevoises). Sans quoi, chaque commune devra assurer le maintien d’une identité numérique « parallèle » qui permette l’accès aux prestations municipales.
• la pérennité des identités numériques cantonales vérifiées (ex : comptes e-Démarches à Genève) utilisées actuellement par une partie de nos démarches en ligne pourrait être remise en cause. Ce point devra être anticipé et discuté en amont avec les cantons et les communes.
• l’e-ID proposée s’adresse uniquement aux personnes physiques et non aux personnes morales. Ce qui est cohérent avec son objectif de suppléer à une carte d’identité physique dans le monde virtuel. Ceci pose néanmoins des interrogations quant à son utilisation par les entreprises et autres associations. A titre de comparaison, l’identité cantonale genevoise actuelle permet une utilisation par une
  personne physique représentant des personnes morales en créant un lien avec le registre des entreprises genevoises (REG). Là aussi, un point à anticiper en amont de la finalisation de la loi.
• la dernière interrogation concerne la répartition des compétences entre la Confédération, les autorités cantonales/communales et secteur privé concernant les rôles d’émetteurs et de vérificateurs. A titre d’exemple, le Canton de Genève pourrait-il devenir émetteur d’une e-ID suisse ou encore la Ville de Genève proposant une démarche en ligne devient elle vérificateur avec une obligation de s’annoncer auprès de la Confédération ? Des précisions qu’il convient d’inclure dans l’exposé des motifs de la future loi.

En conclusion, la Ville de Genève se positionne favorablement sur cette nouvelle proposition de loi, mais elle tient à relever des points de vigilance importants qui méritent des discussions de fond. A nous de nous impliquer maintenant pour trouver les solutions idoines. La Ville de Genève le fera notamment dans le cadre son implication au sein de l’Administration Numérique Suisse (ANS). Ces développements et les points de vigilances relevés par la Ville s’inscrivent d’ailleurs dans le prolongement de la politique de transition numérique (PolNum: www.geneve.ch/geneve_numerique ) mise en place par la Ville et articulée autour de quatre piliers que sont un numérique responsable (écologique & éthique), inclusif, innovant & créatif.

=> Communiqué du Conseil administratif du 7 septembre 2022

Nous voterons les 13 février sur un paquet de mesures de soutien aux médias. Un ensemble de mesures indispensables pour garantir une information diversifiée, pluraliste et de qualité, alors que notre contexte démocratique est de plus en plus malmené par la propagation rapide de fake news, la concentration croissante des médias entre les mains de quelques magnats aux motivations troubles, comme en Angleterre ou en France, et des opérations construites de manipulation politique ou économique via les réseaux sociaux (USA, Brésil, Angleterre, etc.).

On entend la critique que ces mesures de soutien aux médias seraient aussi accordées aux titres des plus grands groupes (les « milliardaires zurichois »). Face à cet argument, en apparence porté par quelques personnes de gauche mais échafaudé et promu à coup de millions surtout par l’UDC alémanique, il faut partir d’un constat objectif : qui y gagnerait ? Qui y perdrait ?

Ce sont très clairement les plus petits médias qui seraient menacés en cas de refus, les gros pouvant se passer de cette aide (en coupant régulièrement dans les ressources journalistiques néanmoins). Mais surtout, il serait extrêmement compliqué de limiter une aide aux « petits médias ». On l’a constaté à Genève avec le projet de loi élaboré par la députée socialiste Caroline Marti qui proposait de créer une fondation de soutien aux médias à structure associative sans but lucratif. Malgré son caractère idéal, ce projet a été balayé largement par le Grand Conseil, celui-ci considérant qu’il s’agissait en gros de soutenir Le Courrier et n’a donc pas trouvé de majorité politique. Mais même au-delà de l’équilibre politique de ce qui est réalisable, on sait, comme le mentionnait Philippe Bach dans son éditorial du 20 janvier, que les grands groupes de médias sont construits avec une « structure en holding leur [permettant] si nécessaire d’éluder tout mécanisme qui verrait cette aide être réservée aux petits journaux ».

D’une manière plus générale, il faut revenir à la question de fond : pourquoi devrait-on apporter un soutien accru aux médias (sachant qu’un tel soutien est déjà accordé depuis bientôt un siècle) ? Ne pourrait-on pas, comme dans d’autres domaines, assurer un service public (la SSR et certaines TVs locales) et laisser le reste de l’activité au marché ?

Clairement non. D’une part car l’information journalistique n’est pas une marchandise comme une autre. Elle nécessite de la pluralité et la possibilité d’être partagée largement, car c’est un ingrédient indispensable à notre vie démocratique en commun. Économiquement, et on en arrive au 2ème élément, cette activité des médias constitue une externalité positive, qui n’est donc pas assumée directement par le marché. Apporter un soutien à cette activité revient à soutenir une plus-value pour l’ensemble de notre société. Il ne s’agit donc pas de soutenir quelques entreprises, mais d’appuyer sur la base de conditions générales une activité qui bénéficie à toutes et tous.

Par ailleurs, on entend souvent aussi que ces mesures de soutien entraîneraient une perte d’indépendance… Cet argument est particulièrement hypocrite. Les médias doivent en général et en permanence gérer toutes sortes de tentatives de prise d’influence plus ou moins assumées, que ce soit pour des raisons politiques, économiques, idéologiques, réputationnelles, etc. Ce paquet apporte au contraire un garant supplémentaire d’indépendance et de transparence !

Aujourd’hui, nous devons adapter le soutien fédéral existant, car cette activité des médias a vécu et vit encore une période de rupture sociétale et technologique, dont on sait historiquement d’ailleurs, que ça correspond à des moments de concentrations importantes des outils de production, et donc de perte de diversité. Si l’on souhaite conserver cette diversité si importante pour notre vie en commun dans un pays comme la Suisse composé de régions, de langues, de culture et de religions différentes, nous devons assurer la mise à jour de notre soutien public. Voulons-nous sinon que la principale source d’information en Suisse soit basée sur le magma des réseaux sociaux, lourdement manipulés par des algorithmes douteux conçus par les géants du numérique basés aux Etats-Unis ? L’UDC devrait soutenir activement ces aides si elle prétend s’engager pour la Suisse!

Ce pack d’aide aux médias s’adapte donc à son époque, en soutenant notamment les médias en ligne, qui n’existaient pas au siècle passé, lorsqu’a été créé le soutien au portage postal. Il ajoute également un soutien à la formation et à la formation continue des journalistes, dont le métier évolue de manière hyperrapide et nécessite un renouvellement important des compétences, comme beaucoup de métiers face à la transition numérique.

Il apporte enfin également un soutien bienvenu aux radios et médias locaux, dans les régions, ainsi qu’aux agences de presse, qui jouent un rôle essentiel face à la rapidité actuelle de l’information.

Vous aurez compris que je vous encourage vivement à voter OUI à ce paquet de mesures de soutien aux médias, que vous soyez de gauche, de droite ou d’ailleurs. Il en va de notre démocratie et de notre pluralité helvétique.

Le 26 septembre nous voterons aussi sur l’initiative lancée par la Jeunesse socialiste, visant à taxer plus fortement les revenus du capital pour les personnes très très riches. J’insiste d’emblée sur cette notion de « très très riches », les fameux 1% les plus riches de la planète en général et de la Suisse en particulier. Ce groupe de personnes n’a plus rien besoin de faire pour gagner de l’argent (et beaucoup !), car leur fortune existante produit en soi déjà des revenus considérables. Au moment où les besoins augmentent, que les inégalités croissent de plus en plus vite, avec un effet amplificateur de la pandémie et bientôt de la crise climatique, cette initiative est tout à fait justifiée et doit faire l’objet d’un soutien franc et massif.

La campagne des milieux qui s’opposent vigoureusement à l’initiative représentent ceux et celles (surtout ceux !!!) qui ont beaucoup d’argent et de pouvoir ; ils envahissent les médias et l’espace public par l’intermédiaire de leurs lobbyistes bien payés afin de faire croire que l’initiative pénaliserait la classe moyenne ou les PME, ce qui est juste faux.

99% d’entre nous ne serons pas concerné-e-s fiscalement si cette initiative passe ; ce serait le 1%, les ultra riches, qui passeraient à la caisse. Pour faire partie de ce 1% de la population ultra riche, qui est au cœur de l’initiative, il faut avoir une fortune qui se compte au moins en millions (au pluriel !). Une fortune de cette ampleur (qui dépasse l’imagination d’un-e simple mortel-le comme la plupart d’entre nous !) est impossible à cumuler avec seulement la force du travail ; nous ne devenons certainement pas multimillionnaires en étant salarié-e-s, travailleuses et travailleurs.

Cette initiative ne concerne PAS les personnes qui ont un salaire, même élevé. Elle ne concerne PAS les entreprises. Elle ne concerne PAS les personnes propriétaires de leur appartement ou maison individuelle. Elle ne concerne PAS les personnes à la retraite et avec une rente AVS ou un deuxième pilier confortable, voire un troisième pilier. Elles concernent les personnes qui disposent d’un revenu issu exclusivement de leur capital (actions, biens immobiliers, bénéfices sur les transactions boursières, etc.) dépassant 100’000 francs par an.

Dans les faits, la plus grande majorité des habitantes et habitants de notre pays seraient bénéficiaires de cette initiative, si elle passait, en particulier la classe moyenne, dont le pouvoir d’achat est durement remis en question par l’assurance-maladie, le loyer et d’autres charges, et bien sûr les personnes défavorisées, retraité-e-s avec une rente minimale, jeunes en difficulté d’insertion, familles monoparentales, chômeuses et chômeurs de longue durée, etc.

Les revenus supplémentaires qu’engendrerait l’application de l’initiative iraient dans l’AVS, en faveur de la baisse des primes d’assurance maladie, ou pour financer la formation continue, les crèches, les transports publics, ou encore pour financer la reconversion professionnelle en lien avec la numérisation rapide des processus de production, ou enfin pour favoriser la reconversion écologique de notre société de manière socialement acceptable.

Ces moyens supplémentaires, environ 10 milliards de francs par an, contribueraient donc à préserver un service public, plus fort, mieux équipé pour aider la population, mais aussi pour soutenir les petites entreprises qui souffrent du système actuel.

Il est urgent et justifié de demander aux ultra riches d’être un peu plus solidaires et de réinvestir une partie minime des revenus de leurs capitaux (et non pas de leur travail !) pour le bien collectif. Ceci d’autant plus que ce sont justement ces personnes qui échappent le plus facilement à l’effort fiscal, comme en témoigne l’enquête menée aux Etats-Unis par l’organisation indépendante ProPublica, concernant des multimilliardaires comme Jeff Bezos (Amazon), Elon Musk (Tesla), et bien d’autres.

La redistribution équitable des richesses est vitale pour assurer un développement économique durable pour toutes et tous, et protéger les générations futures de chocs voire de catastrophes économiques et sociales. Quel monde voulons-nous proposer à nos jeunes et aux générations futures ?

D’ailleurs, à ce stade des sondages, l’initiative recueille le plus large soutien chez les jeunes 18-39 ans, qui expriment 49% d’intentions de vote favorable. Les jeunes plus que les autres, s’inquiètent à juste titre, des inégalités sociales et de l’impact très négatifs que celles-ci ont sur notre société. Les institutions mondiales, peu suspectées de radicalisme de gauche, constatent de plus en plus régulièrement, comme la Banque Mondiale en 2018, que les inégalités sociales posent un défi croissant. Cette initiative est donc aussi un investissement pour nos enfants et nos jeunes.

99% est également une initiative féministe ; sa mise en œuvre donnerait un coup de pouce vraiment bienvenu aux femmes travailleuses. Les femmes sont plus favorables à cette initiative que les hommes, à plus de 40% selon les derniers sondages. Nous savons que les femmes subissent d’autant plus les discriminations en termes de revenus dans notre société ; elles fournissent deux fois plus de travail non rémunéré que les hommes, et l’inégalité salariale entre femmes et hommes persiste.

99% rappelle à la responsabilité collective et individuelle d’agir, afin que le monde que nous construisons et qu’on laisse aux générations futures, soit plus juste, plus équilibré, pas seulement en termes de distribution des revenus et des richesses mais aussi de distribution démocratique du pouvoir dans notre société.

Le 26 septembre votons toutes et tous OUI avec conviction à l’initiative 99% !