Incontestablement, la pandémie du Coronavirus Covid-19 a généré une crise très dure pour des pans entiers de notre société et montré au grand jour certaines de ses fragilités, notamment nos modes de vie et de consommation.

Porter attention aux 15-25 ans

A l’unanimité initiale autour du bien-fondé des mesures pour faire face à cette crise, au printemps 2020, suit maintenant un malaise croissant au vu de sa durée. L’arbitrage entre les intérêts spécifiques des différentes composantes de notre société et par rapport aux impératifs sanitaires, dont la prise en compte reste vitale, est de plus en plus difficile. Le risque de voir s’étioler la nécessaire solidarité entre nous toutes et tous croît avec le temps. L’objectif premier devrait rester incontestable : diminuer massivement la présence de ce virus dans la population, et a fortiori ses conséquences médicales et sanitaires, à court et long terme. Mais il convient aussi de renforcer l’attention accordée aux victimes de cette crise, socialement, économiquement, culturellement, et psychologiquement. On se préoccupe à juste titre (pas encore assez) des petits commerces, des PME, des indépendants, des seniors, du personnel soignant, etc. Mais une catégorie a été longtemps la grande sacrifiée de cette crise : les jeunes de 15 à 25 ans. Heureusement, pour la première fois ( !) depuis le début de la crise, le Conseil fédéral s’est exprimé publiquement à ce sujet le 17 février 2021 et a confirmé un assouplissement réel des règles du jeu dès le 24 février pour les 16-20 ans, ce qui est réconfortant.

Appel solennel face à des dégâts irréparables

La Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEK-EKKJ) avait adressé un appel solennel aux autorités en date du 15 février, afin de les sensibiliser à l’urgence de prendre au sérieux la situation des jeunes et d’adopter des mesures concrètes, et se réjouit qu’elle ait été entendue. Par ailleurs, la Conférence des directeurs et directrices des affaires sociales dans les Cantons (CDAS/SODK) avait insisté par courrier daté du 12 février 2001 auprès de ses membres des cantons sur la nécessité de renforcer les efforts dans le travail de prévention et de soutien auprès des jeunes, et de considérer à juste titre les activités dites de « loisirs » comme des activités à vocation sociale et pas uniquement récréative.

Pourquoi est-ce si essentiel d’agir dans ce domaine ? Les dégâts causés par cette crise sont immenses, et potentiellement irréparables sur le long terme pour nos jeunes, même si leur capacité de résilience est considérable !

Selon les données récoltées par l’Université de Bâle et publiées le 17 décembre 2020, le nombre de cas dépressifs graves ( !) atteint 29% dans cette tranche d’âge (contre environ 6.5% avant la pandémie), le record de toutes les catégories d’âge et l’augmentation la plus forte ! Et les professionnel.le.s qui s’occupent à un titre ou un autre des enfants et des jeunes, le confirment : le nombre de consultations psychologiques de la part des adolescent.e.s et de jeunes adultes explose. Ainsi, les consultations pédopsychiatriques ont augmenté de 40% ces dernières semaines dans les hôpitaux universitaires de Berne, Bâle et Zurich, et Pro Juventute vient de publier un rapport très alarmant sur l’explosion du nombre de consultations auprès de l’interface 143.ch !

Il paraît que les jeunes, en désespoir de pouvoir se rencontrer sans se faire tout de suite alpaguer, passent des heures à circuler dans des trains régionaux des agglomérations de notre pays, car c’est un endroit chauffé et on peut y bavarder, sous réserve de payer son billet (ils et elles ont souvent l’abonnement) et de porter le masque… Et pire encore, ils essaient de passer leur temps à se cacher dans des parkings souterrains, se faisant assez vite chasser grâce aux caméras de surveillance, et créant des nuisances et donc des tensions. Quant au fossé intergénérationnel, il ne cesse de croître et de causer des blessures difficiles à cicatriser.

Accusations et perte de perspectives

Même si beaucoup de jeunes ont des ressources personnelles importantes et surmonteront cette crise, force est de reconnaître que le monde qu’on leur propose est bien sombre :

• Dans cette crise, ils ont été souvent accusés de propager le virus car « incapables de respecter les règles et les restrictions » et donc de mettre en danger les adultes et, pire encore, les personnes âgées. On leur a supprimé presque entièrement l’enseignement en présentiel ; les structures de loisirs ont été massivement restreintes, l’accès à des personnes ressources en cas de difficulté est rendu beaucoup plus difficile, les conditions d’exercice de l’enseignement en ligne sont souvent mauvaises dans les domiciles privés et augmentent clairement les inégalités entre jeunes ; les accès à des possibilités de places d’apprentissage sont restreintes en ces temps de crise économique ; on leur limite presque toute leur vie sociale, alors qu’à cet âge c’est vital pour la construction de l’identité et de l’insertion sociale.
• Plus globalement ils constatent que les générations adultes et retraitées ne semblent pas prendre la menace climatique suffisamment au sérieux.
• Sur le plan de l’emploi, entre la globalisation de l’économie et sa digitalisation, avec une difficulté croissante de trouver un premier emploi, on leur présente également des perspectives bien sombres.

A quoi sert-il de rabâcher que les jeunes sont l’avenir de notre pays si on ne les prend pas au sérieux !

Le Conseil fédéral va dans le bon sens… mais il faut aller plus loin à court et moyen terme

A court terme, les assouplissements décidés par le Conseil fédéral le 24 février (rétablissement assez large des activités « parascolaires » pour les jeunes entre 16 et 20 ans) vont dans le bon sens mais ne suffiront pas encore. Un des plus grands risques de cette période qui semble s’ouvrir devant nous, caractérisée par un assouplissement partiel et lent des différentes restrictions, réside dans une augmentation de la pression pour une vie sociale des jeunes, et donc des regroupements plus ou moins licites, pouvant engendrer des tensions diverses (surtout avec le retour de températures plus clémentes). Si la campagne de vaccination continue à prendre du retard, et que les jeunes sont vaccinés en dernier, tout en introduisant un « passeport vaccinal » ou toute autre mesure favorisant les personnes vaccinées, nous laissons s’installer une bombe à retardement pour cet été et pour la rentrée d’automne !

Il convient donc d’agir à court et à moyen terme :

• Il faut impérativement trouver des outils pour les associer à la gestion de cette crise et les écouter. J’entends bien que la gestion de crise est complexe et laisse (malheureusement) peu de place à la concertation, mais les enfants et les jeunes ont un avis qu’il vaut la peine d’écouter !
• Il faut rétablir rapidement une plus grande part d’enseignement en présentiel dans les écoles professionnelles, les collèges et les hautes écoles, quitte à rendre les plans de protection encore plus draconiens.
• Les activités de loisirs (culture, sport, etc.) doivent être pleinement rétablies, aussi pour les jeunes jusqu’à 25 ans, là aussi avec des plans de protection draconiens.
• Il faut accorder des soutiens massifs aux structures associatives, parapubliques et autres qui fournissent à un titre ou un autre un appui aux jeunes en difficulté, et développer des outils de contact direct, en présentiel.

En ce qui concerne la campagne de vaccination, je me permets d’affirmer que les jeunes devraient être vacciné.e.s dès que possible. En tout cas pas en dernier ! Et les autorités fédérales, cantonales et municipales devront se concerter pour aborder la période estivale afin de proposer aux jeunes, en les associant pleinement, un éventail suffisant d’activités compatibles avec les règles sanitaires mais leur permettant de rétablir une activité sociale digne de ce nom.

Toutes les composantes de notre société qui subissent de plein fouet l’impact de cette pandémie méritent notre pleine attention et notre soutien ; les jeunes autant que les autres !

Plus largement, il faut impérativement donner plus d’espace aux jeunes dans notre vie collective, et pas juste leur offrir des occasions alibi ; ils doivent pouvoir prendre une part active au débat sur les défis de notre pays, maintenant et demain !

Pour y répondre vite : parce que ce projet ne répond pas à un besoin et qu’il pose plus de problèmes – sur le long terme – qu’il n’apporte de solutions.

 

Passeport ou login?

Cette e-ID privatisée est-elle un passeport numérique, au sens d’un document d’identité fort et qui inclut par exemple l’exercice des droits démocratiques par voie numérique (votations, élections, etc.)?  Si oui, il est alors totalement inadmissible de privatiser ainsi cette fonction fondamentale, qui relève du Service public. Et on peut se questionner sur la position d’un parti comme l’UDC, chantre de la souveraineté, mais qui l’abandonne tout d’un coup pour le numérique. Si non, et que cette e-ID se résume à un simple login « simplifié » mais coexistant avec plein d’autres systèmes, alors ce projet de loi est tout simplement inutile et n’apporte aucune amélioration notable, tout en  transformant la Confédération en simple fournisseuse de données personnelles à disposition d’entreprises privées.

 

Protection des données privées et fracture numérique

Car la protection des données prévues est largement insuffisante. Chaque utilisation de l’e-ID sera relevée de manière centralisée par l’entreprise qui délivrera l’identité numérique, avec une obligation de suppression après 6 mois uniquement. Non seulement le risque d’abus est manifeste, mais on peut même se questionner sur le modèle d’affaire propre au système : comment les entreprises qui fourniront le système le financeront ? Soit en monnayant d’une manière ou d’une autre les connexions relevées, soit en fournissant un service payant. L’usage des données à des fins commerciales serait possible si l’usager.ère accepte. Vous lisez vraiment les longues « Conditions générales » en petits caractères qui apparaissent lors de votre inscription sur un site, vous ? Réellement jusqu’au bout ? Avant de cliquer sur « Accepter » ?

Et de plus se pose la question du prix de celui-ci, du risque (élevé dans le cas présent) d’entreprises « too big to fail » et de l’égalité de traitement pour une prestation publique de nature régalienne qui devrait être accessible de manière absolument égale pour toutes et tous. Qui imagine réellement avoir des passeports de 1ère classe et d’autre de seconde et de troisième classe ? La population a déjà exprimé sa méfiance vis-à-vis des grandes entreprises du numérique et d’une privatisation de son identité en ligne. Étrangement, le parlement semble ignorer cette volonté populaire… Mais plus grave, alors qu’on parle de lutter contre la fracture numérique, qu’elle soit générationnelle ou sociale, le Conseil fédéral nous propose une e-ID privatisée qui risque de dominer clairement le marché, pour  toutes et tous, aîné.e.s, personnes sans accès au numérique ou sans les compétences nécessaires. L’accès aux prestations publiques en ligne doit se faire de manière accompagnée par les collectivités publiques municipales, cantonales et fédérales, en s’assurant que personne ne soit laissé.e de côté. Et pas en déléguant à des entreprises privées sans exigences aucune en la matière. Pour la délivrance d’un passeport, vous pouvez aller au guichet, avoir quelqu’un qui vous explique les démarches et vous accompagne si par exemple la lecture est un problème. Il est nécessaire de maintenir ces possibilités dans le numérique.

 

Investir dans ce qui existe et fonctionne

Les exemples publics existent bel et bien, contrairement à certains arguments rabâchés. Certains doivent clairement être améliorés, c’est une réalité, mais cette loi n’y contribue en rien. Huit cantons ont signifié leur opposition à l’e-ID. Le Canton de Genève permet déjà depuis de nombreuses années de régler ses impôts et de faire de nombreuses démarches en ligne grâce à l’identité des « e-Démarches » (clairement perfectible, mais qui fonctionne). La Ville de Zoug a déjà introduit une e-ID, de même que le Canton de Schaffhouse ou le Liechtenstein. Genève avait un système de vote électronique qui fonctionnait. Il a malheureusement été abandonné en faveur de projets privés qui n’existent pas, alors que la version publique fonctionnait ; une erreur regrettable ! Cette loi sur l’e-ID sonnerait le glas des identités numériques publiques déjà existantes, et qui fonctionnent, pour la remplacer par une chimère privée censée mieux fonctionner.

Dire non à ce projet de loi sur l’e-ID, c’est donc au contraire miser sur les initiatives publiques qui existent déjà et se donner le moyen de les améliorer, en garantissant la sécurité de vos données, c’est-à-dire un élément de plus de plus important de votre identité et de votre intimité.

Il y a un peu plus de 200 ans, Genève faisait le choix d’adhérer à la Confédération helvétique sur la base de frontières restreintes volontairement, nous coupant du bassin naturel qui a toujours été celui de Genève, pour des raisons liées aux identités religieuses, politiques et sociales de l’époque. Un mariage de raison bien plus que d’amour car la Suisse offrait l’avantage de laisser beaucoup d’autonomie à ses « membres », les cantons. Cette construction mal fichue a laissé des traces durables dans la vie politique, économique et sociale de cet espace genevois trop contraint et institutionnellement encombré.

 

Canton jacobin, frileux et incapable de se réinventer

Deux siècles plus tard, Genève n’a pas encore trouvé la bonne formule institutionnelle pour gérer son territoire. Genève est le canton de Suisse qui accorde notoirement le moins d’autonomie à ses communes, petites ou grandes. Dans la part des dépenses publiques qu’elles gèrent, le rapport est de 18 francs gérés par l’ensemble des communes genevoises et de 82 francs gérés par le canton – alors qu’en comparaison à Zurich, le rapport est de 50/50, et sur Vaud, de 40/60!

En fait, rien n’empêche le Conseil d’Etat de proposer la diminution du nombre de communes, voire leur suppression, plutôt que de chercher en permanence à leur transmettre des charges sans compétences. Et ainsi le débat aurait eu lieu, de manière démocratique. Le Canton trouve de fait des alliés parmi les petites communes, qu’un très hypothétique transfert de compétences angoisse, au vu de leurs ressources limitées et leur manque de moyens opérationnels. Dès lors, force est constater le manque de courage et de créativité politique à Genève, et donc l’incapacité de proposer une vision cohérente et équilibrée pour l’organisation institutionnelle genevoise.

Le 23 septembre 2016, le Grand Conseil adoptait la Loi sur les fusions de communes (LFusC), mais dans l’indifférence la plus générale. En effet, les mesures « incitatives » sont ridicules : elles prévoient la gratuité de la procédure, un soutien juridique et administratif du Département cantonal de tutelle, une subvention unique du Canton à la commune fusionnée d’un maximum de 2 millions de francs et à certaines conditions, notamment que la nouvelle commune ne dépasse pas 15’000 habitant.e.s, ainsi que la possibilité d’une participation du Fonds intercommunal au financement des investissements de la nouvelle commune pendant 5 ans. Qu’aucun projet de fusion n’ait été présenté depuis l’entrée en vigueur de cette loi semble donc évident… Et la clause limitative à 15’000 habitant.e.s incarne de manière risible la peur panique du Canton face à la création d’entités ayant une masse critique. C’est pourtant bien à partir de 15’000 personnes qu’une collectivité commence à pouvoir assumer de manière intéressante de nouvelles tâches publiques.

Oser redonner du pouvoir démocratique et des ressources décentralisées
La deuxième remarque, c’est que, oui, les 45 communes genevoises risquent de se muer lentement mais sûrement en coquilles vides, d’un point de vue de leurs compétences décisionnelles, respectivement en simples agents d’exécution des tâches décidées par le Canton ou la Confédération. En gros, on a de plus en plus de boulot, de charges, de responsabilités mais un cadre de plus en plus contraignant pour exécuter le travail, son prend l’addition de normes qui nous enferment dans un carcan.

Doit-on considérer cet état de fait comme normal, au vu de la petitesse du territoire et donc de la nécessité d’assurer des politiques publiques cohérentes et homogènes pour tous et toutes ? Mais bénéficions-nous réellement de cette cohérence et de cette homogénéité?

Dans la pratique, si la plupart des grands domaines de l’action publique sont pilotés par le canton, les ressources, elles, sont particulièrement mal réparties. Certaines communes sont très riches, avec un impôt communal particulièrement bas, alors que d’autres communes, petites ou grandes d’ailleurs, certaines urbaines, d’autres rurales, sont nettement moins favorisées et n’arrivent pas toujours à assumer pleinement leurs obligations, parfois tout en palliant aux manquements du Canton dans certains domaines. De plus, les communes riches ne sont de loin pas celles qui contribuent le plus à l’effort collectif sous forme d’équipements publics, de prestations proposées à toute la population, aux projets communs (crèches, équipement sportifs, culture de proximité, etc.). Le Canton lui-même voit s’échapper l’accès à des ressources importantes. De plus, de nombreux contribuables souvent aisés habitent sur le Canton de Vaud tout en travaillant sur Genève, et ne contribuent en rien aux charges des prestations (transports, voirie, sécurité, espaces publics, etc.), dont ils et elles bénéficient. L’actuel système de péréquation, s’il a le mérite d’exister, avec une amélioration récente et bienvenue, ne compense que très partiellement ces déséquilibres, qui ont des effets pervers. De même, les nombreux Fonds intercommunaux (FI, FIA, FIE, FIDU, etc.) représentent des outils partiels bienvenus de rééquilibrage mais remettent en question la légitimité démocratique et la lisibilité de l’action publique, notamment vis-à-vis des Conseils municipaux.

 

Disparités et déficit démocratique

Et s’il fallait encore une incohérence, probablement la plus grande : Comment prendre en compte les enjeux spécifiques des villes? 80% de la population genevoise se concentre dans les 11 villes reconnues du Canton, soit ¼ des 45 communes genevoises. Or il va sans dire qu’elles font face à des enjeux sociaux, économiques, liés à la mobilité, à la sécurité ou même à la vie culturelle et sportive bien différents des communes de villas ou rurales! D’où la création de l’Union des Villes genevoises en 2015, tout de suite honnie par le PLR et le PDC cantonaux, ce qui montre leur déni du phénomène urbain. On constate aujourd’hui un déséquilibre criant en matière de fiscalité, de structure de la population, de répartition de logements et d’emplois, de réalisation de prestations et de responsabilités. A titre d’exemple, selon l’Union des villes suisses (UVS – organisation officielle en la matière et pas franchement de gauche), les communes urbaines dépensent 57% de plus en matière de sécurité sociale, ou encore 2.65 fois plus par habitant.e pour la sécurité publique. Or, la politique cantonale genevoise reste lourdement dominée par des alliances d’intérêts particuliers, contraires aux intérêts de la majorité de la population vivant en milieu urbain. On peut sérieusement se poser la question de la pertinence démocratique d’avoir 45 communes sur un territoire de 282 km² ; entités qui ont toutes le même poids décisionnel au sein de l’Association des communes genevoises (ACG), alors que 17 de ces communes ont moins de 2000 habitant-e-s, soit moins d’1% de la population résidante en Ville de Genève.

En clair, sur ce petit territoire, il existe de trop fortes disparités qui génèrent une forte inégalité face à l’action publique, et prétéritent la capacité de Genève à construire un avenir équilibré, durable et harmonieux, en tenant compte aussi des enjeux de notre région plus large. Il en va de la cohésion et de l’avenir de notre région, afin de proposer à nos habitantes et habitants une capacité d’assurer leur bien-être et leur qualité de vie de manière équitable et durable, dans un système lisible et compréhensible. Ces défis n’ont pris que plus d’importance avec la crise du Covid qui, au-delà de sa composante sanitaire, va nous placer devant des conséquences lourdes à plus long terme, qui s’ajoutent aux enjeux climatiques et sociaux.

 

Dès lors, quelles réponses possibles?

La première, radicale, serait de supprimer toutes les communes et d’arrêter de faire vivoter ces coquilles vides dépourvues de réelle autonomie, puisque Genève semble tellement attachée à cette tradition « jacobine » très centralisatrice! Mais bon gré mal gré la commune constitue l’élément de base de la construction helvétique et son échelon le plus légitime. La deuxième serait de créer deux demi-cantons, comme l’ont fait les deux Bâle en 1833. Mais notre canton est trop petit pour pouvoir créer deux demi-cantons et trop grand pour ne devenir qu’un canton-ville, comme l’est Bâle-Ville avec ses 3 communes. Fusionner les communes de manière responsable et organiser la fiscalité de manière équitable!

Dès lors, pourquoi ne pas imaginer sérieusement un processus ambitieux et offensif de fusions pour parvenir à des communes ayant une masse critique et une représentativité suffisante pour agir ? Le Canton de Glaris a fusionné ses 25 communes en 3 grandes communes, réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2011, dont le caractère radical est d’autant plus marquant qu’elle a été adoptée en Landsgemeinde. Nous pourrions aussi avoir un nombre réduit de communes, dès lors nettement plus grandes, dont un centre urbain élargi, poursuivant ainsi la logique de fusion effectuée dans les années 30. On pourrait imaginer viser des communes d’au moins 15 à 20’000 habitant.e.s, sans diminuer la taille des villes existantes (Vernier compte par exemple plus de 35’000 habitant.e.s, Lancy près de 34’000) ce qui nous amène à environ 10 à 15 communes en tout.

Aujourd’hui, le réel enjeu auquel doit faire face Genève sur le plan territorial et qui est de la responsabilité du Canton, avec ses partenaires, est celui d’un développement plus harmonieux de l’espace régional (projet d’agglomération transfrontalier du Grand Genève). Il s’agit de parvenir à maintenir un lien fort existant au niveau communal et une qualité de vie attendue par les habitant.e.s tout en organisant le nécessaire développement à l’échelle d’un territoire bien plus vaste. Ce territoire nécessite des efforts massifs et urgents pour résoudre les nombreux déséquilibres qui le caractérisent. Un enjeu tout aussi vital réside au niveau de l’espace lémanique, qui est de plus en plus en connecté sur les plans économiques, urbanistique, culturel, scientifique, etc., ce qui rend aussi indispensable une négociation entre Genève et Vaud sur la question des ressources fiscales et le co-financement des infrastructures.

 

Soyons donc responsables et innovants, et relançons le débat!

Ce débat est nécessairement corrélé à celui de la fiscalité communale et de la péréquation, aujourd’hui insuffisante, ainsi qu’à celui de la prise en compte adéquate des charges de villes-centre, bénéficiant à un bassin de population plus large que le leur. Mais aussi à la capacité à répondre aux besoins de proximité par les communes, plus flexibles et agiles que le Canto, à condition d’alléger un cadre légal et réglementaire sclérosant.

Au final, l’objectif global doit être de réconcilier les échelles à la fois socioéconomiques et territoriales des réformes au-delà des réformettes tentées ci et là qui ne représentent qu’un emplâtre sur une jambe de bois, ou servent de prétexte à des règlements de comptes idéologiques contre le monde urbain en général et la Ville de Genève en particulier, cachant une impuissance à aborder réellement les défis d’aujourd’hui. Ces propositions de réformes pourraient très bien provenir des villes genevoises qui devront s’unir pour sortir de cette logique inégalitaire et pour développer leurs propres mécanismes de coopération avec d’autres communes urbaines dans les territoires qui entourent Genève en faisant converger leurs positions et leurs stratégies au bénéfice de la plus grande partie de la population résidente de cette région.